Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site ARMINE SAC sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ARMINE SAC
Forme juridique : SASU
Siège social : 42 rue docteur calmette 93370 Montfermeil
E-mail de contact : contact@arminesac.fr
Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, ARMINE SAC peut collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse de facturation
Adresse de livraison
Informations relatives à la commande
Historique des achats
Messages envoyés via le formulaire de contact
Données de connexion et de navigation
Adresse IP
Données nécessaires au paiement, traitées par le prestataire de paiement sécurisé
ARMINE SAC ne collecte que les données nécessaires aux finalités indiquées dans la présente politique.
Finalités de la collecte
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
Traiter et expédier les commandes
Gérer la relation client
Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
Émettre les factures
Assurer le suivi des livraisons
Gérer les retours, remboursements et réclamations
Sécuriser les transactions
Améliorer le fonctionnement du site
Réaliser des statistiques de fréquentation, sous réserve du consentement lorsque celui-ci est requis
Envoyer des communications commerciales, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l’autorise
Bases légales du traitement
Les traitements réalisés par ARMINE SAC reposent notamment sur :
L’exécution du contrat, pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation et le service client
L’obligation légale, pour la conservation des factures et documents comptables
Le consentement, pour l’envoi de newsletters ou l’utilisation de certains cookies
L’intérêt légitime, pour la sécurité du site, la prévention de la fraude et l’amélioration des services
La CNIL rappelle que l’information des personnes doit permettre de comprendre comment leurs données sont traitées et comment exercer leurs droits.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à ARMINE SAC.
Elles peuvent également être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux prestataires suivants :
Prestataire d’hébergement
Prestataire de paiement sécurisé
Prestataire de livraison
Prestataire technique chargé de la maintenance du site
Outils de gestion des commandes et de facturation
Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige
ARMINE SAC ne vend pas les données personnelles de ses clients.
Paiement sécurisé
Les paiements effectués sur le site sont traités par un prestataire de paiement sécurisé : Sogecommerce/PayPal
ARMINE SAC n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes des clients et ne les conserve pas sur ses serveurs.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
Données relatives aux commandes : durée nécessaire à la gestion de la commande, puis conservation selon les obligations comptables et fiscales applicables
Données de facturation : durée légale de conservation comptable
Données liées au compte client : jusqu’à la suppression du compte ou après une période d’inactivité raisonnable
Données issues du formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande
Données de prospection commerciale : jusqu’au retrait du consentement ou après une période d’inactivité
Cookies : durée limitée selon leur nature et les règles applicables
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter ARMINE SAC à l’adresse suivante : contact@arminesac.fr
Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou traceurs afin de permettre son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou proposer des contenus adaptés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.
Les cookies non essentiels, notamment les cookies de mesure d’audience non exemptés, les cookies publicitaires ou les cookies liés à certains services tiers, ne sont déposés qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur.
La CNIL rappelle que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt de certains cookies ou traceurs.
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le bandeau ou le module de gestion du consentement disponible sur le site.
Sécurité des données
ARMINE SAC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.
Ces mesures incluent notamment l’utilisation d’un protocole sécurisé, des accès restreints à l’administration du site, des solutions de paiement sécurisées et des mises à jour régulières lorsque nécessaire.
Transfert hors Union européenne
Dans la mesure du possible, ARMINE SAC privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne.
Si certains prestataires impliquent un transfert de données hors Union européenne, ARMINE SAC veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément à la réglementation applicable.
Modification de la politique de confidentialité
ARMINE SAC se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : Septembre 2026
