Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.armine-sac.fr.
Elles définissent les droits et obligations d’ARMINE SAC et du client dans le cadre de la vente en ligne de sacs et accessoires.
Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Identité du vendeur

Le site est exploité par :
ARMINE SAC
Forme juridique : [à compléter]
Capital social : [à compléter si société]
Siège social : [adresse complète à compléter]
Immatriculation : [RCS / SIREN / SIRET à compléter]
TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Adresse e-mail : contact@armine-sac.fr

Produits

ARMINE SAC propose à la vente des sacs et accessoires pour femmes.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : description, dimensions, matière, coloris, prix, disponibilité et, le cas échéant, conseils d’entretien.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la luminosité ou de légères variations de matières.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, ARMINE SAC informera le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre le remboursement de la commande ou, si cela est possible, un échange avec un autre produit.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
ARMINE SAC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.

Commande

Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, vérifie le détail de sa commande, renseigne ses informations de livraison et de facturation, puis procède au paiement.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client par e-mail.

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement : [nom du prestataire à compléter].
ARMINE SAC se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec le client.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Zone de livraison : France métropolitaine
Modes de livraison : [à compléter : Colissimo, Mondial Relay, autre]
Frais de livraison : [à compléter précisément]
Délais indicatifs : [à compléter précisément]
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. ARMINE SAC ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter ARMINE SAC dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@armine-sac.fr.

Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Droit de rétractation, retours et remboursements

Les modalités de retour, d’échange et de remboursement sont détaillées dans la page “Retours et remboursements”, accessible depuis le pied de page du site.

Ces modalités font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision à ARMINE SAC par e-mail à l’adresse suivante : contact@armine-sac.fr, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Conditions de retour

Les produits retournés doivent être :
Non utilisés
Non portés
Non lavés
Non détériorés
Dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible
Accompagnés de leurs étiquettes et accessoires éventuels
Les produits retournés incomplets, abîmés, salis, endommagés ou manifestement utilisés pourront être refusés ou faire l’objet d’une décote.
Adresse de retour : [adresse complète à compléter]
Sauf mention contraire ou opération commerciale spécifique, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le client souhaite que les retours soient gratuits au lancement, il faut le préciser clairement :

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, ARMINE SAC rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
ARMINE SAC peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les conditions prévues par la réglementation applicable. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

Échanges

Les échanges sont possibles sous réserve de disponibilité du produit souhaité.
Pour toute demande d’échange, le client doit contacter ARMINE SAC à l’adresse suivante : contact@armine-sac.fr.
Si le produit demandé en échange n’est plus disponible, un remboursement pourra être proposé.

Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
La garantie légale de conformité
La garantie contre les vices cachés
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un défaut, le client est invité à contacter ARMINE SAC à l’adresse suivante : contact@armine-sac.fr, en joignant si possible des photographies du produit concerné et le numéro de commande.

Responsabilité

ARMINE SAC ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien inadapté, d’une usure normale, d’une dégradation volontaire ou accidentelle, ou d’un dommage résultant du non-respect des conseils d’utilisation et d’entretien.
La responsabilité d’ARMINE SAC est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire.

Force majeure

ARMINE SAC ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, notamment catastrophe naturelle, grève, panne technique majeure, interruption des transports, perturbation logistique, cyberattaque ou décision administrative.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, marque, identité visuelle et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le client peut contacter ARMINE SAC :
Par e-mail : contact@armine-sac.fr
Par courrier : [adresse complète à compléter]

Réclamations

En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité ARMINE SAC afin de rechercher une solution amiable.
Adresse de réclamation : contact@armine-sac.fr
Le client devra préciser son nom, son numéro de commande, l’objet de sa demande et joindre tout document utile au traitement de sa réclamation.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec ARMINE SAC.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite à ARMINE SAC.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
Site internet : [site à compléter]
Le client peut saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’ARMINE SAC.
Le client est informé que le recours à la médiation n’est pas obligatoire et qu’il reste libre d’accepter ou de refuser cette solution.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Modification des CGV

ARMINE SAC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Dernière mise à jour : [date à compléter]

Formulaire type de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si le client souhaite exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
ARMINE SAC
[adresse complète à compléter]
contact@armine-sac.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Commandé le : [à compléter]
Reçu le : [à compléter]
Nom du client : [à compléter]
Adresse du client : [à compléter]
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier : [à compléter]